Conditions gĂŠnĂŠrales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(France Continentale)

_{(Dernière mise à jour : 7 Août 2010)}

• PRÉAMBULE
  
• Ce site est édité par la Société "L'Erable", dont le Siège social est situé 29 Rue de la Republique à LA TALAUDIERE (42350) et elle est immatriculée au Registre du Commerce de St-Etienne sous le numéro Siret 40457562300016.
• Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.lerabledietetique.fr.
  
• Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
  
• L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France continentale.
  
• Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.  
• Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
  
• L’Erable se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
  
• La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
  
• 
  
• LA COMMANDE
  
• La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse mail et de votre mot de passe.
  
• En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande.
  
• De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, L’Erable vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par e-mail et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
  
• La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
  
• Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Les prix sont exprimés en euros TTC.
  
• L’Erable se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.  
• Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi (dont le montant est précisé sur le bon de commande avant validation de ce dernier) qui est la suivante :
  
• - pour la France Métropolitaine de 5,00 €. Cette participation est offerte à partir de 60 € TTC de produits commandés.
• - pour les pays limitrophes à la France et le Royaume Uni de 10,00 €.. Cette participation est offerte à partir de 60 € TTC de produits commandés.
• En cas de panier non règlé, la commande est conservée 15 jours en l'état avant d'être annulée.
  
• Cas particulier de la V.A.D. : Il est possible de commander par téléphone en appelant le magasin, et de règler à distance par carte bancaire. A l'issue de  la prise de commande et du règlement, un e-mail (si le client possède internet) sera envoyé au client confirmant la commande et son montant.
  
• 
  
• PAIEMENT
  
•  Vous pouvez choisir de régler votre commande :
  
•       - Par Carte Bancaire : L’Erable accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous avez 2 possibilités de règlement :
•               - Soit par SOGENACTIF : Règlement sécurisé de la Société Générale,
•               - Soit par Paypal : Site de paiement également sécurisé.
  
•      - Par Chèque : (Courrier avec bon de commande imprimable sur le site) : Votre paiement doit être impérativement adressé à : L’Erable - 29 Rue de la République - 42350 - LA TALAUDIERE.
• Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement selon les conditions mentionnées dans le paragraphe "Livraison". Les chèques doivent être libellés à l'ordre de "L'ERABLE".
  
• 
  
• LIVRAISON
  
• L'Erable s'engage à expédier les produits commandés dans un délai maximum de 48 H, si aucun produit n'est manquant. Dans le cas contraire s'applique les conditions et les procédures énoncées au chapitre "Commande", ci-dessus. Ce délai de 48 H ne s'applique pas, exceptionnellement, lors des congés d'été du 8/8 au 25/8.
  
• Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. L’Erable s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par transporteur, hors fermeture pour congés du magasin citées ci-dessus.
  
• Pour les règlements par Carte bancaire ou Paypal, le délai de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la date où le règlement de votre commande est effectif, pour les articles disponibles.
• Pour les règlements par chèque, le délai de livraison est de 12 jours ouvrés à compter de la date d'encaissement du chèque par L'Erable.
• Attention : En cas de retour du colis par La Poste, dû à une adresse de livraison fournie par le client, incomplète, imprécise ou inexacte, un nouvel envoi est à la charge du client.
  
• Cas particulier des congés d'été : du 8 Août au 25 Août de chaque année le délai de livraison de 5 jours est porté à 10 jours.
• Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers L’Erable. Seule la Société Erable possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter L'Erable, soit en appelant le 04.77.53.22.84., soit par e-mail à contact@lerabledietetique.fr.
• 
  
• DROIT DE RETRACTATION / RETOURS
  
• Dans les 7 jours qui suivent sa réception à domicile, L’ Erable échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction. Les articles doivent être intacts et dans leurs emballages d'origine. S'ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, ils ne seront pas repris.
  
• Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : L’Erable - 29 Rue de la République - 42350 - LA TALAUDIERE, en mentionnant la raison du retour.
  
• Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par L'Erable.
  
• En cas de retours anormaux ou abusifs, L'Erable se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
  
• 
  
• INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
  
• L’Erable s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
  
• 
  
• RESPONSABILITE
  
• L’Erable est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, l’Erable peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
• 
  
• DROIT APPLICABLE
  
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.