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Conditions générales de vente

(Dernière mise à jour : 21 Octobre 2016)

 

PRÉAMBULE

Ce site est édité par la Société "L'Erable", dont le Siège social est situé 29 Rue de la Republique à LA TALAUDIERE (42350) et elle est immatriculée au Registre du Commerce de St-Etienne sous le numéro Siret 40457562300016.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.lerabledietetique.fr.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. 

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

L’Erable se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

 

 

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse mail et de votre mot de passe.

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande.

De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, L’Erable vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par téléphone ou par e-mail et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par le fournisseur, en vous précisant le délai.

En cas de livraison partielle due à un produit non disponible, le client sera remboursé par chèque expédié avec la livraison, du montant correspondant au(x) produit(s) absent(s).

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Les prix sont exprimés en euros TTC.

L’Erable se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. 

Vous devrez vous acquitter éventuellement, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi (dont le montant est précisé sur le bon de commande avant validation de ce dernier).

Le détail des conditions se retrouve dans la rubrique "Conditions de livraison"

En cas de panier non règlé, la commande est conservée 10 jours en l'état avant d'être annulée.

Si la commande doit être annulée et remboursée suite à des informations erronnées fournies par le client, tous les frais qui en découlent seront à la charge du client. L'Erable aura 14 jours pour rembourser le client.

Cas particulier de la V.A.D. : Il est possible de commander par téléphone en appelant le magasin, et de règler à distance par carte bancaire ou par chèque. A l'issue de  la prise de commande et du règlement, un e-mail (si le client possède internet) sera envoyé au client confirmant la commande et son montant.

 

PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

     - Par Carte Bancaire :  L’Erable  accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).  Vous avez 2 possibilités de règlement :

             - Soit par SOGENACTIF : Règlement sécurisé de la Société Générale,

             - Soit par Paypal : Site de paiement également sécurisé.

    - Par Chèque : (Courrier avec bon de commande imprimable sur le site) : Votre paiement doit être impérativement adressé à : L’Erable - 29 Rue de la République - 42350 - LA TALAUDIERE.

Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement selon les conditions mentionnées dans le paragraphe "Livraison".  Les chèques doivent être libellés à l'ordre de "L'ERABLE".

 

 

LIVRAISON

L'Erable s'engage à expédier les produits commandés dans un délai maximum de 48 H, si aucun produit n'est manquant. Dans le cas contraire s'applique les conditions et les procédures énoncées au chapitre "Commande" des Conditions Générales de Vente.

Pour les règlements par Carte bancaire ou Paypal, le délai de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la date où le règlement de votre commande est effectif, pour les articles disponibles. Le délai maximum d'expédition de 48 H ne s'applique pas, exceptionnellement, lors des congés d'été du 8/8 au 25/8 de chaque année, où le délai de livraison de 5 jours est porté à 10 jours.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. L’Erable s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par Colissimo de la Poste, hors fermeture pour congés du magasin citées ci-dessus.

Pour les règlements par chèque, le délai de livraison est de 12 jours ouvrés à compter de la date d'encaissement du chèque par L'Erable.

Attention : En cas de retour du colis par La Poste, dû à une adresse de livraison fournie par le client, incomplète, imprécise ou inexacte, ou à toute autre cause non imputable à l'Erable, le nouvel envoi est à la charge du client au coût réel HT supporté à la première expédition par L'Erable.

 

 

FRAIS DE PORT

Les Frais de port sont calculés en fonction du montant commandé, du poids des produits et du pays de destination où l'on distingue : La France métropolitaine, l'Outre-mer et certains pays européens. Les différentes situations sont expliquées de manière détaillée dans les "Conditions de livraison"

 

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers L’Erable. Seule la Société L'Erable possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter L'Erable, soit en appelant le 04.77.53.22.84., soit par e-mail à contact@lerabledietetique.fr.

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOURS

Dans les 14 jours qui suivent sa réception à domicile, L’ Erable échange ou rembourse un article s'il ne correspond pas à ce que le client pensait commander. Le retour doit être justifié, car en cas de retours anormaux ou abusifs, L'Erable se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Les articles doivent être intacts et dans leurs emballages d'origine. S'ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, ils ne seront pas repris.

 Vous pouvez renvoyer le(s) article(s) par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : L’Erable - 29 Rue de la République - 42350 - LA TALAUDIERE.

Le remboursement du prix des produits, incluant les frais de port de base (5 €), sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par L'Erable.

Dans le cas où le retour n'est pas dû à une erreur de la part de l'Erable, et que les frais de port réels dépassent de plus de 20 % les frais de port réglés par le client, ce remboursement tiendra compte des frais de port réels supportés par l'Erable lors de l'envoi du ou des produits. 2 cas peuvent ainsi se présenter :

     1er cas : En cas de retour total du ou des produits, le montant total des frais de port réels initialement supporté par L'Erable viendra en déduction du montant à rembourser, déduction faite de ceux déjà payés par le client.

     2è cas : En cas de retour partiel, un recalcul des frais réels sera fait sans les produits retournés. Ce montant dans ces nouvelles conditions sera comparé à celui qui a été supporté réellement par l'Erable lors de l'envoi initial. La minoration du remboursement sera fonction de la différence réellement supporté par l'Erable entre l'envoi avec et sans le ou les produits retournés, déduction faite de ceux déjà payés par le client..

D'autre part en cas de règlement initial par Paypal, les frais financiers à la charge de l'Erable, seront intégralement déduits du remboursement au client.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES ET  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Erable s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci.  En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

 

RESPONSABILITE

L’Erable est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, l’Erable peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

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Le point sur les produits vendus

A l'instar des produits vendus dans le magasin "L'Erable", les produits diététiques et biologiques commercialisés sur ce site de vente en ligne lerabledietetique.fr ont fait l'objet de l'agréement de l'AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé). Ainsi, vous êtes sur que tous les compléments alimentaires proposés sur le site de l'Erable sont conformes dans leur composition, leur dosage, le choix de leurs ingrédients, leur conseil d'utilisation. C'est pourquoi tous les produits diététiques commercialisés sur lerabledietetique.fr peuvent être consommés en toute sécurité.

NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES :

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